Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 10/11/2023
Article 1. Introduction
Le présent document a pour objet de décrire et de vous informer sur la manière dont Thuasne, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
Article 2. Quelles sont les données collectées et à quelles fins sont-elles collectées par Thuasne ?
Thuasne est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant : nom, prénom, genre, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, coordonnées bancaires, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, informations liées au SAV de vos produits, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, , les données de santé que vous nous fournissez dans le cadre de la déclaration d’effets indésirables et toutes données personnelles que vous nous fournissez spontanément lorsque vous laissez un avis sur nos produits ou dans le cadre d’incidents de livraisons et de réclamations.
Thuasne recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que si vous acceptez de lui fournir directement.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités via les différents formulaires de collecte de vos données présentés lors de votre navigation (cookies, formulaire d’inscription …).
Dans le cas où certaines de vos données seraient collectées non directement auprès de vous, Thuasne s’engage à vous en informer sous la forme et dans le délai prévu par le RGPD.
Les différents objectifs liés à la collecte et à l'utilisation de vos données sont indiqués ci-après :
A. A des fins de gestion de la relation commerciale
Lorsque vous effectuez un achat ou que vous créez un compte client sur notre site, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez et qui sont nécessaires pour préparer et vous livrer votre colis, tels que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
Ces données de commande sont transmises à notre prestataires logistique qui préparent et transporte le colis jusqu’à chez vous. Ceux-ci n’ont pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement.
Après votre achat, nous pouvons être amené à traiter les données personnelles que vous nous communiquez afin de gérer les éventuels incidents de livraison et le cas échéant vos réclamations et demandes de retour.
B. À des fins de gestion de la matériovigilance et des événements indésirables
Le cas échéant, nous pouvons être amenés à traiter et à transmettre à nos services internes compétents, les données que vous nous communiquez dans le cadre de la survenance d’évènements indésirables lors de l’utilisation de nos produits, notamment en cas de signalements liés à la matériovigilance.
C. À des fins de prospection commerciale incluant l'envoi de publicités ciblées
Après recueil de votre consentement exprès, nous pouvons être amenés à vous adresser des offres commerciales et des newsletters.
Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que vos adresses postales et électroniques vos noms et prénoms, genre, numéro de téléphone, ainsi que vos préférences de contact (email, sms, courrier).
En fonction des données que vous acceptez de nous transmettre, nous pouvons également vous adresser grâce à un algorithme, des publicités ciblées sur des produits susceptibles de vous intéresser, notamment en fonction de votre prénom et du genre que vous renseignez.
Dans le cadre de cette finalité, nous pouvons faire appel à des prestataires de services, notamment notre prestataire Klaviyo, avec lesquels nous avons conclu un accord de sous-traitance de données personnelles, conformément au RGPD.
Si vous ne voulez plus recevoir ces emails, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement “Se désabonner” figurant en bas des emails ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DPO Thuasne,120 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret.
D. Aux fins d’utilisation et d'amélioration de notre site internet
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous collectons des données techniques afin de vous faire bénéficier des fonctions de ceux-ci et nous recevons automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. Ces données techniques sont nécessaires pour le bon fonctionnement des sites ou applications mis à votre disposition.
Cela nous permet également de gérer et d’améliorer leur performance.
Ainsi, lorsque vous entrez des données sur notre site internet telles que des références de produits ou le lieu où vous vous trouvez afin de recevoir des informations ou de bénéficier de fonctions adaptées, nous traitons ces données afin de vous communiquer les informations ou de vous faire bénéficier des fonctions demandées mais également pour vous permettre de sauvegarder vos préférences de navigation, et enfin pour vous permettre de les partager avec des tiers en utilisant les options de partage que vous avez configurées sur votre appareil.
Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées sur nos sites internet ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez sur ceux-ci, ainsi que les données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées sur les Sites Internet en question, votre façon de les utiliser (navigation et clics) et la durée de vos sessions.
Ces données, à l’exception des données techniques nécessaire au bon fonctionnement du site, sont traitées en fonction de vos choix et préférences en matière de gestion des cookies.
Article 3. Sur quelle base légale et pour quelles durées vos données personnelles sont-elles conservées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que Thuasne fait des données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Dans le cadre de l’achat de produits, nous conservons vos données au titre de l’exécution du contrat qui nous lie tant qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (ex : gestion de la relation commerciale entre vous et nous), et à toutes autres fins liées telle que le suivi de nos stocks mais tout en nous conformant à la législation applicable en matière de sécurité et conservation des données.
Si vous acceptez de recevoir des emails de Thuasne, vos données sont conservées sur la base de votre consentement jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles, ou encore après une certaine période sans activité (pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact (ex : clic dans un de nos emails).
En cas de création d’un compte client et en l'absence de commande, les données seront conservées jusqu’à l’envoi de votre part d’une demande en vue de les supprimer ou après une période d’inactivité de votre part (pendant un maximum de 3 ans à compter de la dernière activité sur votre compte ou du dernier contact (ex: clic dans un de nos emails).
Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations sur nos produits, ou sur notre marque, les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de collecte ou du dernier contact à votre initiative.
Lorsque vous nous informez de la survenance d’un événement indésirable lié à l’utilisation de nos produits, nous avons l’obligation légale de traiter vos données pendant la durée nécessaire à la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion de l’événement indésirable. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4. Qui est destinataire et qui intervient dans le traitement de vos données ?
Les données que nous collectons sont destinées aux services internes de Thuasne.
Cependant nous sommes amenés à partager vos données lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la gestion de notre site internet et de la fourniture des services associés.
Avec votre consentement, nous pouvons également partager certaines de vos données avec des prestataires tiers à d’autres fins commerciales ou promotionnelles.
En aucun cas Thuasne ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.
Thuasne se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des sous-traitants (prestataires de services), dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing ou pour vous adresser des newsletters ou publicités ciblées lorsque vous y avez consenti, dans le respect de la réglementation en vigueur et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites.
Nous vous informons également que nous pourrons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l’exige.
Article 5. Comment sont sécurisées vos données ?
Thuasne protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, Thuasne prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à Thuasne et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.
Article 6. Où sont traitées vos données ?
Vos données sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
Nous pouvons cependant être amenés à transférer vos données à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Lorsque nous transférons vos données à nos sous-traitants situés aux Etats-Unis, nous nous assurons que ceux-ci aient adhérés au Cadre de Protection des Données UE-Etats-Unis (EU-US Data Privacy Framework) régissant les transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis, conformément à la décision d’adéquation rendue par la Commission européenne le 10 juillet 2023.
Dans le cas où l’un de nos sous-traitant serait amené à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne vers un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, nous nous assurons que ce dernier s’engage à prévoir et à mettre en œuvre des mesures de sécurité et un encadrement spécifique (Clauses contractuelles types de la Commission européenne, BCR etc.).
Article 7. Quels sont les droits que vous possédez sur vos données?
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez des droits suivants :
- d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées;
- d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez trouver davantage d’informations sur le site de la CNIL
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l’ensemble des droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité, auprès de : DPO Thuasne,120 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret ou à l’adresse e-mail suivante : dpo@thuasne.fr
Article 8. Pouvez-vous retirer votre consentement ?
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par notre société à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et ne sera possible que lorsque vous aurez au préalable donné votre consentement et si le traitement de vos données n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat en cours.
Article 9. Qu’est-ce que les cookies et comment les gérer ?
- Que sont les cookies ?
Les cookies et technologies similaires sont de très petits documents textuels ou morceaux de code qui contiennent souvent un code d'identification unique. Lorsque vous visitez un site Web ou utilisez une application mobile, un ordinateur demande à votre ordinateur ou appareil mobile la permission d'enregistrer ce fichier sur votre ordinateur ou appareil mobile et d'accéder à l'information. Les informations recueillies par le biais des cookies et autres technologies similaires peuvent inclure la date et l'heure de la visite et la façon dont vous utilisez un site Web ou une application mobile en particulier.
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Nous utilisons aussi des cookies third-party (ou “cookies tiers”) déposés par nos partenaires. Ces cookies tiers sont directement gérés par les sociétés qui les émettent et qui doivent également respecter la réglementation sur la protection des données.
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Article 10 – SHOPIFY
Hébergement :
Notre boutique est hébergée sur Shopify International Limited. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Pour en savoir plus sur les mesures de sécurités appliquées par Shopify, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.shopify.com/security.
Paiement :
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.
Article 11 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
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Liens
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Liens vers les politiques de confidentialité des prestataires de notre boutique :
Shopify : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite
Klaviyo : https://www.klaviyo.com/legal/privacy/privacy-notice
Judge Me : https://judge.me/privacy
Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
Colissimo : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/donnees-personnelles
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc nous vous invitons à la consulter régulièrement. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
